Fonds d’innovation Propulsion santé
La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), en collaboration avec le Bureau de l’innovation du ministère de la Santé et des Services sociaux (BI) et l’IPAM sont fiers de s’allier pour mettre un œuvre le Fonds d’innovation Propulsion santé. Celui-ci a comme objectif de soutenir l’implantation et l’utilisation pertinente d’innovations pouvant améliorer l’accès à la médecine spécialisée au Québec.
Il permettra également, grâce à la réalisation de tests en milieu réel, de développer les outils nécessaires à l’intégration d’innovations dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) et de réduire les risques cliniques, technologiques et financiers s’y rattachant.
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Dans le cadre de son tout premier LAB persée, la FMSQ invite ses membres à soumettre leurs projets innovants pour améliorer l’accès aux soins spécialisés
À l’occasion de son tout premier LAB persée, la Fédération des médecins spécialistes du Québec invite ses membres à répondre à l’appel à projets lancé par le Fonds d’innovation Propulsion santé totalisant 5 millions de dollars. Les médecins spécialistes sont grandement mobilisés pour améliorer le réseau par différentes initiatives.
Afin de soutenir l’intégration des innovations les plus pertinentes pour optimiser l’accès aux soins de médecine spécialisée à l’échelle provinciale, l’Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et le Bureau de l’innovation du ministère de la Santé et des Services sociaux (BI) s’allient pour mettre un œuvre un fonds de soutien à l’innovation. Ce mécanisme de financement a pour objectif principal de soutenir l’implantation et l’utilisation pertinente d’innovations ayant un grand potentiel de valeur pour les patients québécois. Il permettra également, grâce à la réalisation de tests en milieu réel, de développer les outils nécessaires à l’intégration d’innovations dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) et de réduire les risques cliniques, technologiques et financiers s’y rattachant.
L’appel de projets a pour but d’optimiser, grâce à l’intégration d’innovations ou de processus novateurs, l’accès aux soins en médecine spécialisée.
Cet appel à projets est possible grâce à la participation financière de l’IPAM et de la FMSQ. Le financement octroyé aux projets pourra couvrir au maximum 80% des dépenses admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 400 000$. Le cumul des aides gouvernementales ne pourra excéder 80% des dépenses.
Les projets devront se classer dans une de ces trois catégories :
- Introduction ou amélioration d’un service ou d’un dispositif innovant (seul sur le marché) pour soutenir l’offre de soins ;
- Introduction d’un acte innovant ;
- Mise en œuvre d’une nouvelle méthode ou approche dans les pratiques ou l’organisation des soins et services à destination des équipes.
Afin d’être admissibles, les propositions devront répondre aux critères suivants :
- Un établissement devra être désigné comme porteur du projet (demandeur principal), les autres établissements associés aux projets seront considérés comme des établissements collaborateurs
- Dans son rôle d’établissements porteur, l’établissement pourra soumettre au maximum 2 projets
- Dans son rôle d’établissement collaborateur, aucune limite de projets ne sera imposée à l’établissement
- Minimalement 2 établissements du RSSS devront tester la solution dans leur environnement
- Un Centre hospitalier universitaire (CHU) ou un Réseau universitaire intégré de santé et de services sociaux (RUISSS) devra être associé au projet ainsi qu’une équipe d’évaluation type Unité d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé et en services sociaux (UETMISSS).
Les établissements pourront, s’ils le souhaitent, s’associer à différents partenaires pour réaliser leur projet
Voici une liste non exhaustive de partenaires potentiels :
- Entreprise
- Organisme sans but lucratif
- Association médicale
- Milieu communautaire
- Centre de recherche et milieu universitaire
Les dépenses admissibles sont les dépenses nécessaires à la réalisation du projet, engagées au Québec, et payées par l’établissement porteur de projets conformément au cadre budgétaire de l’IPAM. Elles incluent :
- Coûts directs de main-d’œuvre affectée au projet, incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires;
- Bourses à des étudiant.e.s;
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec;
- Frais de l’évaluation qui sera réalisée par l’établissement de santé affiliée au projet
- Honoraires professionnels et frais de services spécialisés et de sous-traitance;
- Frais de diffusion des connaissances;
- Frais de plateformes spécialisées;
- Frais d’acquisition d’études ou autre documentation;
- Compensations monétaires pour participation.
Les dépenses doivent être vérifiables lors d’un audit, justifiées et devront être engagées après la date limite du dépôt du formulaire IPAM de demande complète.
Le processus d’évaluation se réalise en deux étapes
Première étape
Les établissements intéressés sont appelés, à souligner leur intérêt en déposant le formulaire d’intention comprenant une vidéo de présentation de 3 minutes maximum. Les établissements seront ensuite conviés à une session de questions/ réponses de 10 min avec le comité de sélection.
- Le formulaire d’intention complété en français et signé par le ou la PDG de l’établissement en format PDF et numérique (les pages de signatures peuvent être numérisées);
- Une vidéo d’une durée maximale de 3 minutes présentant, la technologie en utilisation et expliquant comment son utilisation permet de répondre aux besoins identifiés à la Section 3.3. Cette vidéo doit aussi expliquer la valeur globale de la technologie, sa pertinence et son caractère innovant.
- Une lettre signée par le PDG de l’établissement confirmant la pertinence de l’innovation pour améliorer l’accès aux soins de médecine spécialisée dans le milieu et son appui au projet
Deuxième étape
Les établissements ayant soumis une innovation retenue à la suite du comité de sélection seront invités à déposer une demande complète présentant le projet. Le gabarit de la demande complète sera alors fourni.